Stop Pub

Les publicités non adressées distribuées dans les boîtes aux lettres représentent chaque année 13,6 kg d’imprimés par habitant1 en France (900 000 tonnes par an au total) soit 3,8% de la quantité totale de déchets des ménages.



Le STOP PUB permet de réduire les coûts écologiques colossaux liés à la publicité non adressée car les distributeurs sont dans l’obligation de le respecter, sous peine d’une amende allant jusqu’à 1500€ voire 3000€ en cas de récidive2.

Voir article site ZWF : https://www.zerowastefrance.org/stop-pub-fin-flyers/

Comment obtenir un STOP PUB ?

Sachez que vous pouvez créer votre propre Stop Pub : du papier, un crayon et cette affichette aura la même valeur qu’un autocollant distribué par votre commune, par une association de défense des consommateurs ou celui téléchargeable sur le ministère de l’écologie.

Zéro Déchet Besançon met à disposition gratuitement des vignettes STOP PUB.

Elles sont disponibles dans 3 lieux du centre-ville bisontin : Le Vrac (4 rue de la Préfecture), Day by Day (42 rue Battant) et Tarrabio (13 Fbg Tarragnoz).

D’autres points de distributions seront bientôt ouverts !

Faites respecter votre STOP PUB

Si votre STOP PUB n’est pas respecté, vous pouvez :

1/ Contacter la société de distribution

Si malgré votre STOP PUB, vous avez reçu des catalogues publicitaires de grandes sociétés, supermarchés, magasins de bricolage, jardinage ou d’ameublement, vous pouvez contacter la société de distribution. Les principales sociétés de distribution du marché en France ont mis en place un formulaire unique de signalement par l’intermédiaire du Syndicat de la Distribution Directe : https://www.respect-stop-pub.fr/#formulaire

2/ Contacter l’enseigne ne respectant pas votre STOP PUB

Vous pouvez contacter directement l’enseigne pour leur mentionner que votre STOP PUB n’est pas respecté. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition un courrier type de signalement téléchargeable sur notre site internet ici.

Vous pouvez également interpeller les marques sur les réseaux sociaux : cette prise de position publique affecte leur image auprès de leur clientèle et les incite à réagir.

Agissez via Twitter, Facebook ou Instagram avec une phrase simple et une photo, en citant la marque avec des mots clés type #stoppub #zerodechet #infraction.

3/ Que faire si votre autocollant est arraché ?

Dans certains cas, le syndicat de copropriété (ou gardien de l’immeuble) a le droit d’enlever les autocollants STOP PUB des boîtes aux lettre.

C’est uniquement possible si un article dans le règlement de l’immeuble interdit de modifier l’aspect visuel des boîtes aux lettres. Si ce n’est pas le cas, alors il a commis une « dégradation de bien d’autrui » au sens de l’art 322-1 du code pénal. Quoi qu’il en soit, le syndicat ne peut pas vous enlever votre droit de refuser la publicité papier, il doit vous proposer une alternative (plus sobre), soit une plaquette métallique, soit une plaquette plastique dont l’aspect visuel sera plus approprié au règlement.

Pour vous soutenir dans votre démarche, nous vous proposons un courrier type à adresser à votre syndicat téléchargeable ici.

1 Selon l’étude de l’Ademe réalisée en 2016

2 Depuis le 1er janvier 2021, l’article L541-15-15 du Code de l’environnement prévoit que « le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe », à savoir une amende allant jusqu’à 1500€ voire 3000€ en cas de récidive, multipliée par cinq pour les personnes morales (donc les entreprises).

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