Enquête règlementations 2021
19
Mar

Enquête : Accueil de la loi Anti-Gaspi par les commerces Bisontins

Plusieurs dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, sont entrées en vigueur en ce début d’année. Dans ce cadre, le décret du 28 décembre 2020 prévoit désormais une amende pouvant aller jusqu’à 450€ pour les commerçant·e·s, les obligeant à octroyer une réduction pour les client·e·s qui apportent leur propre contenant. Cette réglementation vise seulement la vente à emporter de boissons.



L’association Zéro Déchet Besançon est allée à la rencontre des commerçant·e·s du centre ville afin de les questionner sur cette nouvelle réglementation et savoir comment celle-ci était accueillie.

Le premier constat que nous pouvons faire, est que sur les 17 commerces interrogés aucun n’avait connaissance de cette nouvelle réglementation !
Les commerçants déjà lourdement impactés par la crise économique perçoivent cette réglementation comme une contrainte supplémentaire… il en découle un sentiment général d’exaspération.

D’ailleurs, la plupart d’entre eux ne mettront pas en place cette tarification incitative. De plus, les responsables des ces commerces ont peu confiance en la clientèle qui est, semble-t-il, totalement désintéressée de cette problématique. En témoigne un boulanger ayant mis en place une tarification sur des sacs en plastique à 15 cts, qui continuent de se vendre comme des petits pains.

La réduction des déchets n’est clairement pas une priorité pour la majorité. Les restaurateurs s’étant tournés vers la vente à emporter, par défaut, ont presque tous opté pour de la vaisselle jetable. Pour eux, c’est l’unique alternative avant une fermeture définitive. Malgré tout ils expriment leur volonté d’en finir au plus vite avec ce système, et le désir de pouvoir rétablir l’accueil de la clientèle sur place, ce qui réduit drastiquement la production de déchets.

« ce commerce encourage les clients à apporter leur propre contenant en leur accordant une réduction de 10% sur la note »

Malgré le contexte actuel, nous soulignons cependant qu’un des commerces interrogé a déjà mis en place un système de consigne obligatoire pour la vente à emporter. De plus, sans même avoir eu connaissance de la réglementation, ce commerce encourage les clients à apporter leur propre contenant en leur accordant une réduction de 10 % sur la note. Cet exemple nous montre que les changements d’habitudes du tout jetable sont possibles. Nous espérons que ce modèle en inspire d’autres et ne reste plus l’exception.


La Citronnade

Rappelons que la réglementation est déjà applicable, l’amende déjà en vigueur, le contexte sanitaire ne faisant pas exception. L’acceptation du contenant des client·e·s pour les boissons à emporter n’engendre pas de surcoût, cela fait même économiser la gestion et les achats des contenants jetables. De plus, si les consignes sanitaires sont respectées, cela ne présente pas de risques. Malgré le contexte difficile, c’est une réglementation facile à mettre en œuvre. Cependant, notre enquête nous amène à réfléchir à l’impact et la pertinence de cette mesure. Pourquoi seulement les boissons à emporter et pas les plats ? Comment faire en sorte que l’usage des contenants réutilisables deviennent la norme sans proposer d’alternatives grandes échelles telles que la consigne ? Nous espérons qu’un groupe de travail réunissant les politiques ainsi que l’éco-système de la restauration puisse trouver une solution systémique déployable sur le territoire Bisontin. Notre groupe plaidoyer a porté ce message devant un groupe d’élus de la ville de Besançon et du Grand Besançon, sans résultats pour le moment.

L’enquête à été réalisée auprès des commerces suivants : Öst café, La Vienoise, Les Carmes, Petit Casino (Ronchaux), L’Hermitage, Cocoëlle, Bêtises et voluptés, Le Panda, La Cornemuse, Aux épis d’Or, Café Morand, KFC, La Citronnade, Le Moulin, La Plancha, Baud, Bagelstein

1. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753962

Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage.
Article 6 – Art. R. 541-350.-Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait :
1° Pour un vendeur de boissons à emporter, de ne pas adopter une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable présenté par le consommateur par rapport au prix demandé lorsque la boisson est servie dans un gobelet jetable en méconnaissance du cinquième alinéa du III de l’article L. 541-15-10 ;

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